Info-Tel.: ++49 (0) 152/ 05 34 03 20 or ++49 (0) 36087/ 9 79 88

Conditions of Use

GENERAL TERMS AND CONDITIONS

www.schoene-papiere.de

Sect. 1 Scope of validity, customer information

The following General Terms and Conditions govern the contractual relationship between schoene-papiere.de - Inh. Roger Ullrich www.schoene-papiere.de and consumers and entrepreneurs who purchase goods in our shop. Conditions that oppose or differ from our terms and conditions are not accepted by us. The contract language is German.

Sect. 2 Conclusion of contract

(1) The offers on the Internet represent a non-binding invitation to you to purchase goods.

(2) You can put one or more products into the cart. In the course of the order process you enter your data and desires concerning payment method, delivery modalities etc. Once you have clicked the order button, you submit a binding offer to conclude a purchase contract. You can also submit a binding order by telephone or by fax. The immediate confirmation by e-mail or fax that your order has been received does not yet constitute acceptance of the offer to buy.

(3) We are entitled to accept your offer by sending an order confirmation by e-mail within 2 working days. If the period in sentence 1 expires without acceptance, your offer is deemed to have lapsed, i.e. you are no longer bound to it. In the case of a telephone order, the purchase contract is deemed valid if we accept your offer immediately. If the offer is not accepted immediately, then you are no longer bound to it.

Sect. 3 Customer information: Storage of the contractual text

The contract with the item details (e.g. kind of product, price) will be stored by us. The GTC we send to you too, you can call the GTC at any time in addition, over our web page. As registered customer you can access your passed orders over the customer login range: https://www.schoene-papiere.de/en/customer.

Sect. 4 Customer information: Correction Note

You can amend your entries at any time before submitting the order by using the delete key. We will keep you informed throughout the checkout process of further correction options.

Sect. 5 Retention of title

The purchase item remains our property until full payment is made.

Sect. 6 The warranty

The warranty complies with the statutory provisions.

Sect. 7 Limitation of liability  

We exclude liability for minor negligence in breach of duty, provided such breaches do not involve essential contractual obligations, damages caused by death, bodily injury, impaired health or guarantees or affect claims under the Product Liability Act. The same applies to breaches of duty by any of our agents and legal representatives. The contractual obligations include, in particular, the obligation to deliver the item and title to you. We furthermore must deliver to you the item free of material defects and deficiencies.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.schoene-papiere.de

§ 1 Champ d'application, informations aux clients

Les conditions générales de vente suivantes régissent la relation contractuelle entre schoene-papiere.de - Inh. Roger Ullrich www.schoene-papiere.de et les consommateurs et entrepreneurs qui se fournissent via notre site. Nous ne reconnaissons pas les conditions contraires ou divergentes par rapport à nos conditions générales de vente. La langue du contrat est l'allemand.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Les offres présentes sur Internet constituent une invitation sans engagement à l'achat de produits.

(2) Vous pouvez mettre un ou plusieurs articles dans votre panier. Au cours du processus de commande, indiquez les données vous concernant ainsi que vos préférences quant au mode de paiement, aux modalités de livraison etc. Ce n'est qu'en cliquant sur le bouton de commande que vous donnez votre accord pour une offre vous engageant en concluant le contrat d'achat. Vous pouvez néanmoins aussi passer commande avec engagement par téléphone ou par fax. La confirmation de réception immédiatement émise par e-mail ou par fax suite à votre commande ne constitue pas encore l'acceptation de votre offre d'achat.

(3) Nous sommes en droit d'accepter votre offre sous 2 jours ouvrables par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail. Après écoulement infructueux du délai cité à la phrase 1, votre offre est considérée comme refusée, c'est-à-dire que vous n'y êtes plus lié. En cas de commande par téléphone, le contrat d'achat est valide si nous acceptons immédiatement votre offre. Si l'offre n'est pas immédiatement acceptée, vous n'y êtes plus lié non plus.

§ 3 Information aux clients: Enregistrement des données relatives à vos commandes

Nous enregistrons votre commande et les détails du contrat conclu (p.ex. type de produit, prix etc.). Nous vous envoyons les CGV et vous pouvez les consulter à tout moment sur notre site web, même une fois le contrat terminé. En tant que client enregistré, vous pouvez accéder à vos commandes passées via votre espace de connexion client (https://www.schoene-papiere.de/fr/customer).

§ 4 Information aux clients: remarque sur les corrections

Vous pouvez à tout moment corriger les saisies effectuées avant d'envoyer votre commande via la touche suppression. Au cours du processus de commande, nous vous informons des autres possibilités de correction. Vous pouvez aussi complètement interrompre le processus de commande à tout moment en fermant la fenêtre de votre navigateur.

§ 5 Réserve de propriété

L'objet de vente reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

§ 6 Prescription de vos droits à la prestation de garantie

Il existe des droits légaux de garantie pour défauts sur notre marchandise.

§ 7 Limite de responsabilité

Nous excluons la responsabilité pour manquement aux obligations résultant d'une négligence légère si celui-ci ne porte atteinte à aucune obligation contractuelle essentielle, à la vie, à une personne physique ou à la santé, aux garanties ou encore aux revendications relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux. Il en est de même pour les atteintes aux obligations de nos auxiliaires d'exécution et de nos représentants légaux. Fait notamment partie des obligations contractuelles essentielles celle de vous remettre l'objet et de vous en céder la propriété. Par ailleurs, nous sommes tenus de vous remettre l'objet exempt de vice et de défaut.

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